Mentions légales et Confidentialité

Mentions Légales

1. Présentation du site
 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire Claudine HARB BOUDEAU
551, Route Blanche - 71960 Prissé
+33 6 34 67 57 54
Création graphique Claudine HARB BOUDEAU
Développement du site web Claudine HARB BOUDEAU
Directeur de la publication Claudine HARB BOUDEAU
CREDITS
Conception et réalisation du site Claudine HARB BOUDEAU
Hébergement IONOS by 1&1
Photos Site MISA France / Claudine HARB BOUDEAU / Toucher le ciel / Pixabay / AFMB
COPYRIGHTS 2021 © Tous droits réservés
 
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.toucherleciel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Claudine HARB BOUDEAU – Toucher le ciel, qui s’efforcera, dans la limite du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.toucherleciel.fr est mis à jour régulièrement par Claudine HARB BOUDEAU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
 
Le site www.toucherleciel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Claudine HARB BOUDEAU s’efforce de fournir sur le site www.toucherleciel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.toucherleciel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Politique de confidentialité de Toucher le ciel


I. Préambule


La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de Toucher le ciel concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client ou d’internaute et d’utilisateur des services. Elle présente les modalités de recueil et d’utilisation des données personnelles vous concernant ainsi que vos droits à cet égard.

Toucher le ciel respecte la loi « Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi pour la « Confiance et l’Economie Numérique » n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

La Politique de Confidentialité de Toucher le ciel s’applique en complément des Conditions Générales de Vente et des Mentions légales disponibles sur notre site.

 

II. Quelles données personnelles sont collectées sur le site de Toucher le ciel et pourquoi ?


En tant que Responsable de traitement au sens de la loi dite « Informatique et libertés » et du RGPD, Toucher le ciel est responsable des données personnelles qu’il collecte.


Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu et ne sera cédée à un tiers. Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'informations via les e-mails envoyés à Toucher le ciel. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne à Toucher le ciel.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, contactez Toucher le ciel. 
 

Les données sont collectées afin de vous permettre, en votre qualité de client, de prospect ou de simple utilisateur de nos services, de gérer vos commandes, mais également de vous proposer de nouvelles prestations. 

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous êtes averti du caractère obligatoire des informations demandées, afin de pouvoir bénéficier d’un service, ou de leur caractère facultatif, ainsi que des conséquences de la non-communication d’une donnée. Vous êtes également informé de l’utilisation que Toucher le ciel fera de vos données et de votre droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la limitation des traitements.

Données déclaratives : Toucher le ciel collecte les données nécessaires à l’utilisation du service de votre choix, ou à la gestion de votre commande. Les données collectées à cette occasion peuvent être : vos nom et prénom(s), votre adresse postale, votre adresse email, votre numéro de téléphone. Elles peuvent être complétées par des informations concernant l’âge de vos enfants.

Toutes ces données sont stockées dans notre base de données clients, afin de pouvoir communiquer avec vous et vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

Données comportementales : vous pouvez être amené à répondre à des enquêtes en ligne proposées par Toucher le ciel en votre qualité de client et/ou utilisateur de services. Ces enquêtes sont anonymes.

 

III. Quelles utilisations fait Toucher le ciel de vos données personnelles ?

 

Données déclaratives

Les données déclaratives sont nécessaires à l’enregistrement et à la gestion de vos commandes ou à l’utilisation des services proposés par Toucher le ciel.

Votre adresse email pourra être utilisée dans les conditions suivantes :

  • Si vous êtes client de Toucher le ciel.
  • Lors de la collecte de votre adresse email, ou ultérieurement, il pourra vous être proposé de cocher une case confirmant votre accord pour recevoir des offres de prestations de Toucher le ciel. Si vous acceptez en cochant cette case, Toucher le ciel pourra vous envoyer par email des offres de nouveaux services.

Dans tous les cas, vous pouvez demander à ne plus recevoir d’offres de service à votre adresse email :

Par ailleurs, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste nationale d’opposition « Bloctel » : https://conso.bloctel.fr.

Toucher le ciel vous informe néanmoins que des exceptions existent. En effet, la loi permet que vous puissiez être appelé si :

  • Vous êtes notre client ;
  • Vous avez donné votre numéro de manière non équivoque ;
  • L’appel téléphonique consiste à vous proposer de nouvelles prestations, pour vous faire bénéficier de certains ateliers gratuits ou pour vous annoncer de nouveaux évènements.

Dans l’hypothèse où Toucher le ciel est informé de votre décès, cette information sera indiquée sur nos fichiers afin que plus aucune prospection ne soit envoyée. Vos données seront par la suite effacées de notre base de données.

2. Sécurité des données personnelles

Toucher le ciel met en œuvre tous les moyens techniques permettant de garantir la sécurité de vos données personnelles, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

IV. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les Données personnelles collectées sont destinées à Toucher le ciel et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.


V. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

Des obligations légales peuvent imposer à Toucher le ciel une conservation pour une durée minimale. Dans les autres cas, les données vous concernant ne seront conservées dans le respect de la règlementation applicable en la matière.


VI. Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert à l’étranger ?

Non.

 

VII. Les cookies


L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie pourrait s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


Paramétrer votre navigateur :

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal. Dans ce contexte, nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

  • Cookie des réseaux sociaux

Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de gestion des Cookies sur leurs sites.

       

 

VIII. Comment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation de vos données personnelles ?


En application des dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez demander la communication de vos Données Personnelles et exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées vos Données Personnelles, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous pourrez également, le cas échéant, demander à limiter l’accès du traitement (par exemple, lorsque l’exactitude de vos Données personnelles est contestée par vos soins – et ce, pendant une durée permettant à Toucher le ciel de vérifier l’exactitude de vos Données personnelles ou lorsque Toucher le ciel n’a plus besoin de vos Données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

Conformément à l’article 20 du RGPD, il vous est également possible, dans la limite des procédés techniques utilisés par Toucher le ciel, de demander de recevoir vos Données personnelles, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Pour l’ensemble de ces demandes, il vous suffit d’envoyer un e-mail à : ateliermassage@toucherleciel.fr

Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi «Informatique & Libertés», vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Toucher le ciel disposera d’un délai d’un (1) mois pour répondre suivant réception de votre demande.

Pour votre parfaite information, vous disposez de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Toucher le ciel n’aurait pas fait suite à votre demande dans le délai d’un mois suivant votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

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